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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité]
Loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 12/12/2013
Article / Artikel 5   L 28/02/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/01/2010
Article / Artikel 172   L 30/12/2009
Exécutions
Nature Date    
AMAF 26/11/2012  
AMAF 16/09/2011  
AMAF 03/12/2010  
AMAF 15/09/2008  
AMAF 16/02/2006  
AR 31/01/2006  
AR 08/01/2004  
AR 06/09/1993  
AR 22/12/1992  
AR 22/12/1992  
AR 24/01/1991