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Intitulé

Arrêté 2008/470 du Collège de la Commission communautaire française du 15 janvier 2009 organisant l’octroi d’un libre-parcours STIB et d’un libre-parcours MTB au personnel de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2009
Numéro:	2008/470
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45557

Entrée en vigueur / Effet

30/09/2007

Période de vigueur

du 30/09/2007 au 31/12/2018