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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatif aux contrôles des systèmes d'épuration individuelle, à l'exemption et à la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du coût-vérité à l'assainissement


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2009
Edition:2
Page:22897
Avis du Conseil d'Etat 45047
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er en ce qu'il insère un paragraphe 1er dans l'art. R305 du Code 03/03/2005: 18/06/2009 ("trois mois après publication" (art. 4)

Période de vigueur du 28/03/2009 au ...