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Intitulé

Décision du Conseil d'administration (de la BIAC, SA de droit public) du 17 décembre 1998 modifiant la décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1998
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1999
Page:	3144

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

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