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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 2009 modifiant l’annexe Ire de l’arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en vue d’y inscrire le dioxyde de carbone, le propiconazole, le difenacoum, le K-HDO, l’IPBC et le thiaméthoxame

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2009
Page:	30548

Avis du Conseil d'Etat

46080

Entrée en vigueur / Effet

31/03/2009

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 31/03/2009 au ...