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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif au régime des produits soumis à écotaxe


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 2913 12/10/1992 Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire