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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 1993 déterminant, dans le cadre de la lutte contre les risques dus à l'asbeste (amiante), le contenu de l'inventaire visé à l'article 148decies 2.5.2.2. du Règlement général pour la protection du travail et fixant le délai dans lequel cet inventaire doit être dressé


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1994
Page:2146
Avis du Conseil d'Etat 22723
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/02/1994 au 02/04/2006