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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/12/2001
Article / Artikel 6bis   AR 02/04/1965