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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1985 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1985
Page:8401