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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2009
Edition:	3
Page:	45048

29/10/2014 (Traduction allemande)
27/05/2011 (Avis rectificatif)
Art. 30 et 31

Avis du Conseil d'Etat

46692

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 27 à 29

Période de vigueur

du 10/07/2009 au ...

Remarques 1) Dérogations aux articles 8, 9 et 14: ces dérogations sont publiées par extrait au M.B. (application de l'art. 15) ne sont pas enregistrées dans la base de données, à l'exception de l'avis dans le M.B. du 22/01/2010 qui a uniquement été enregistré à titre d'exemple.

2) Art. 30 et 31: non analysés en raison de leur portée individuelle.

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

28/06/2009