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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles et de leurs remorques en ce qui concerne les dispositifs de freinage


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1976
Page:16244
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977