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Article / Artikel 23

Ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/06/2012
Article / Artikel 5   ORBC 10/05/2012
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10   AGRBC 08/11/2001
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 25/09/2003