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Intitulé

Convention collective de travail n° 98 de 20 février 2009 concernant les éco-chèques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2009
Numéro:	98
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2009
Page:	48065

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2009 (art. 7: "à la même date que les dispositions de l'arrêté royal insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs", à savoir l'AR 14/04/2009)

Période de vigueur

du 01/03/2009 au ...

Remarques 1) Numérotation des articles: dans le texte publié au MB, la C.C.T. débute à l'art. 3 et finit à l'art. 9. Une comparaison avec la version originelle disponible sur le site du Conseil National du Travail montre que le texte publié au MB est inexact. Par conséquent, même si aucun avis rectificatif n'a été publié au MB, il faut lire les art. 3 à 9 comme des art. 1 à 7.
2) La version consolidée du présent acte sur le site du Conseil National du Travail: http://www.cnt-nar.be/CCT-COORD/cct-098.pdf

Annexé à

Nature

Date

28/06/2009