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Intitulé

Loi du 22 juin 1987 modifiant l'article 116 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1987
Page:10863
Avis du Conseil d'Etat 17254
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication