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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2009
Edition:3
Page:51758
Avis du Conseil d'Etat 46521
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au 20/10/2013