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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0125 18/01/1993 Règlement (CEE) n° 125/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
R 3484 17/12/1993 Règlement (CE) n° 3484/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (abrogeant les règlements (CEE) n° 1244/82 et (CEE) n° 714/89)
R 3508 27/11/1992 Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
R 3887 23/12/1992 Règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires