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Loi du 12 juillet 2009 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l’éthylotest antidémarrage


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 2008/2009 1856  
Sénat 2008/2009 1350