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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2009
Edition:1
Page:25506
Avis du Conseil d'Etat 45181
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34011