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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 2009 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2009
Edition:2
Page:62825
Avis du Conseil d'Etat 47131
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2009 ("premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/10/2009 au ...