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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	20/07/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AR	02/04/2001