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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 1994 insérant un article 32bis dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et modifiant les articles 48 et 54 du même arrêté - (procédure relative aux chèques-ALE)


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1994
Page:21732
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 4