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Loi du 28 juin 1974 portant approbation de l'Accord portant création du Fonds africain de développement, et Annexes, faits à Abidjan le 29 novembre 1972

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AR	24/11/2016	Renvoi à l’article 24, § 2 de l’Accord portant création du Fonds africain de Développement
AR	24/08/2005
AR	12/11/2001
AR	06/08/1974