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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 januari 2010 betreffende het in de handel brengen van teeltmateriaal van fruitgewassen, alsmede van fruitgewassen die voor de fruitteelt worden gebruikt


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0090 29/09/2008 Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits