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Intitulé

Ministerieel besluit van 4 januari 1991 houdende de bevoegdheden die worden toegewezen aan de directeur-generaal van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1991
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1991
Page:8188
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/01/1991

Période de vigueur du 15/01/1991 au ...