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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2010 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Max & Minou", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2010
Page:21857
Avis du Conseil d'Etat 47830
Entrée en vigueur / Effet 19/04/2010

Période de vigueur du 19/04/2010 au ...