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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 24 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes

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Intitulé / Opschrift   AR 24/12/1968