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Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 établissant un soutien spécifique au secteur laitier


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1234 22/10/2007 Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
R 0595 30/03/2004 Règlement (CE) n° 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 0258 26/03/2009 Règlement (CE) n °258/2009 de la Commission du 26 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n°595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 1290 21/06/2005 Règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune
R 0073 19/01/2009 Règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003
R 0072 19/01/2009 Règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) n o 247/2006, (CE) n o 320/2006, (CE) n o 1405/2006, (CE) n o 1234/2007, (CE) n o 3/2008 et (CE) n o 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n o 1883/78, (CEE) n o 1254/89, (CEE) n o 2247/89, (CEE) n o 2055/93, (CE) n o 1868/94, (CE) n o 2596/97, (CE) n o 1182/2005 et (CE) n o 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune