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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2010
Page:	45966

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/07/2010 au ...

Remarques 1) Intitulé et objet de l'acte: approbation des statuts (voyez art. 2)
2) Art. 3: octroi de la "personnalité civile"

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts	25/06/2010
ROI	30/06/2010