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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique, pour ce qui concerne les droits de dossier, les demandes d'agrément et l'équipement des centres de formation ou d'examen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2015
Page:13718
Avis du Conseil d'Etat 56319 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2015 au ...