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Intitulé

Decreet van 11 juni 2010 houdende instemming met het Europees verdrag inzake de bescherming van het archeologisch erfgoed (herzien), opgemaakt in Valletta op 16 januari 1992


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
16/01/1992 Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992