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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 juillet 1990 fixant le cahier des charges type déterminant les obligations générales des concessionnaires de mines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1990
Page:	22566

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/12/1990 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

26/07/1990