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Intitulé

Decreet van 9 juli 2010 houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van de Staat Qatar inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Doha op 6 november 2007


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/11/2007 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007