Opschrift

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2010/236 du 1er juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur