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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2010 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2010
Page:62373
Avis du Conseil d'Etat 48406
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/10/2010 au ...