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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008 relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0123 12/12/2006 Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur