help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2010
Edition:2
Page:71532
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 48288
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 8, §§ 3 et 4: 01/11/2011
Art. 9, § 4, et 13: 17/05/2012 ("18 mois après l’entrée en vigueur du présent arrêté")

Période de vigueur du 17/11/2010 au ...