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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2010 contenant l’ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2010

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2010
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2010
Page:	81961

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10/12/2010 ("le jour du vote par le Parlement")

Effet: année budgétaire 2010

TT

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2010