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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 2008 tot toekenning van strategische investerings- en opleidingssteun aan ondernemingen in het Vlaamse Gewest


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0800 06/08/2008 Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)
XC 0304 04/03/2006 Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013
XC 0811 11/08/2009 Communication de la Commission — critères pour l'analyse de la compatibilité des aides d'État à la formation dans les cas soumis à une notification individuelle
XC 0916 16/09/2009 Communication de la Commission relative aux critères d'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement