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Intitulé

Décret du 22 décembre 2010 relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2010
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2011
Page:9155
Avis du Conseil d'Etat 48679 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/02/2011 au ...