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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'établissement de spécifications- types dans la construction]
Arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'organisation de l'agrément technique et à l'établissement de spécifications- types dans la construction


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1991
Page:24232
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/11/1991 au 18/02/2018