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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 2011 portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0050

20/05/2008

Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe