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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1984 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1985
Page:1000
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/09/1995