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Intitulé

Dekret vom 9. Dezember 2010 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2009

Décret du 9 décembre 2010 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2009

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2010/2011