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Intitulé

Décret du 9 novembre 1990 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1991
Page:999
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1990