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Intitulé

(Modifications des 19 décembre 2008 et 26 juin 2009 au) Règlement administratif et pécuniaire des membres du personnel contractuel de la SDRB (du 25 mars 2005)

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Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2009
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2011
Edition:	2
Page:	25326

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

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Date de l'acte: le texte publié comporte plusieurs dates; il est censé exister au plus tard à la date la plus récente.