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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 23 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/04/2018
Article / Artikel 11   AR 17/02/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/03/2005
Article / Artikel 3   AR 02/03/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/07/2002
Article / Artikel 19   AR 19/06/2002
Exécutions
Nature Date    
CircAF 28/06/2002