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Intitulé

Dekret vom 12. Dezember 2019 zur dritten Anpassung des Dekrets vom 14. Dezember 2017 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2018

Décret du 12 décembre 2019 portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/2020
Page:	9421

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018 (art. 4)

Effet: année budgétaire 2018

TT

Période de vigueur

du 01/01/2018 au 31/12/2018