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Intitulé

Decreet van 6 mei 2011 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Republiek Togo, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Lomé op 6 juni 2009


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2010/2011 866