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Intitulé

Decreet van 6 mei 2011 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Republiek Togo, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Lomé op 6 juni 2009


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/06/2009 Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Republique togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé, le 6 juin 2009