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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 2011 concernant le respect des obligations de l'Etat du pavillon


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0021 23/04/2009 Directive 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant le respect des obligations des États du pavillon